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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1924
  • Mars
  • 27

27 Mars 1924

Titre Langue Date
Wet betreffende de oprichting van een Nationale Vereniging van handelaars en nijveraars voor het herstel der oorlogsschade Néerlandais 27-03-1924
Wet betreffende het provinciaal en gemeentelijk belastingswezen Néerlandais 27-03-1924
Loi relative à la constitution d'une Association nationale des industriels et commerçants pour la réparation des dommages de guerre Français 27-03-1924
Loi concernant la fiscalité provinciale et communale Français 27-03-1924
Aussi disponible en : Nederlands English
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