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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1924
  • Avril
  • 11

11 Avril 1924

Titre Langue Date
Wet tot goedkeuring der Overeenkomst betreffende onderscheidelijk de ouderdom voor de toelating der kinderen tot nijverheidsarbeid, het nachtwerk der kinderen in de nijverheid en het nachtwerk der vrouwen, opgemaakt te Washington door de Arbeidsconferentie en ondertekend te Parijs, op 24 januari 1921, door België en Frankrijk Néerlandais 11-04-1924
Loi approuvant les Conventions concernant respectivement l'âge d'admission des enfants aux travaux industriels et élaborées à Washington par la Conférence internationale du travail et signées à Paris, le 24 janvier 1921, par la Belgique et par la France Français 11-04-1924
Aussi disponible en : Nederlands English
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