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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1924
  • Juin
  • 18

18 Juin 1924

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot uitbreiding tot de onderofficieren kandidaat reserve-officieren van het genot van de maatregel van 9 juli 1923 houdende vaststelling van de geldelijke toestand, ten burgerlijke titel, der Staatsagenten als miliciens tot de krijgsdienst opgeroepen, of in dezelfde hoedanigheid of in die van reserve-officier onder de wapens teruggeroepen Néerlandais 18-06-1924
Arrêté royal étendant aux sous-officiers candidats officier de réserve le bénéfice de la mesure du 9 juillet 1923 fixant la situation pécuniaire,au titre civil, des agents de l'Etat appelés au service militaire en qualité de miliciens, rappelés sous les drapeaux en la même qualité ou en qualité d'officiers de réserve Français 18-06-1924
Aussi disponible en : Nederlands English
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