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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1924
  • Juillet
  • 04

04 Juillet 1924

Titre Langue Date
PROTOCOL betreffende de toetreding tot dit Verdrag der landen niet vertegenwoordigd op de vierde Conferentie voor Internationaal Privaatrecht, ondertekend op 4 Juli 1924, te 's Gravenhage. - Toetreding van Israel Néerlandais 04-07-1924
PROTOCOLE concernant l'adhesion a cette Convention des Etats non representes a la quatrieme Conference de Droit international prive, signe a La Haye, le 4 juillet 1924. - Adhesion d'Israel. Français 04-07-1924
Aussi disponible en : Nederlands English
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