Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1924
  • Juillet
  • 07

07 Juillet 1924

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot instelling van een inganggeld in de Staatsmusea Néerlandais 07-07-1924
Koninklijk besluit tot stichting van een Kas der Museums van het Jubelpark Néerlandais 07-07-1924
Koninklijk besluit - Stranden - Vergunningen Néerlandais 07-07-1924
Koninklijk besluit tot instelling van een Gemeenschappelijk fonds voor de Staatsmusea Néerlandais 07-07-1924
ARRETE ROYAL instituant un droit d'entrée dans les musées de l'Etat Français 07-07-1924
Arrêté royal portant création d'une caisse des Musées royaux du Cinquantenaire Français 07-07-1924
Arrêté royal - Plages - Concessions Français 07-07-1924
Arrêté royal instituant un Fonds commun des musées de l'Etat Français 07-07-1924
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?