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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1924
  • Juillet
  • 14

14 Juillet 1924

Titre Langue Date
Wet tot goedkeuring van de overeenkomst gesloten op 14 april 1923 tussen België en Frankrijk, van de ene kant, Bulgarije, van de andere kant, betreffende de uitvoering van de economische bepalingen van het vredesverdrag van Neuilly-sur-Seine Néerlandais 14-07-1924
Loi approuvant l'accord intervenu le 14 avril 1923 entre la Belgique et la France, d'une part, la Bulgarie, d'autre part, concernant l'exécution de certaines dispositions des clauses économiques du traité de paix de Neuilly-sur-Seine Français 14-07-1924
Aussi disponible en : Nederlands English
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