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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1924
  • Juillet
  • 21

21 Juillet 1924

Titre Langue Date
Wet tot wijziging en aanvulling van sommige bepalingen der wet van 3 augustuts 1919 waarbij de diensthervatting door de gemobiliseerde Belgen in de openbare ambten en betrekkingen verzekerd en de toegang tot de openbare ambten en betrekkingen aan de verminkten strijders, gemobiliseerden, enz., vergemakkelijkt wordt Néerlandais 21-07-1924
Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 3 août 1919 assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, l'admission aux fonctions et emplois publics Français 21-07-1924
Aussi disponible en : Nederlands English
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