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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1924
  • Juillet
  • 22

22 Juillet 1924

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende de bepalingen tot toekenning van de eretitel van hun ambt aan sommige ambtenaren van de Rijksbesturen <vervangen door KB 17-03-1995, art. 1> Néerlandais 22-07-1924
Koninklijk besluit tot toekenning van de eretitel aan de ambtenaren en agenten der ministeriële departementen, die het beheer verlaten ten gevolge inbeschikbaarstelling of ontslag Néerlandais 22-07-1924
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un titre honorifique de leurs fonctions à certains agents des administrations de l'Etat <remplacé par AR 17-03-1995, art. 1> Français 22-07-1924
Arrêté royal portant règlement de l'octroi du titre honorifique aux fonctionnaires et agents dès départements ministériels quittant l'administration par mise à la retraite ou démission Français 22-07-1924
Aussi disponible en : Nederlands English
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