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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1924
  • Août
  • 02

02 Août 1924

Titre Langue Date
WET houdende toekenning van de rechtspersoonlijkheid aan de Koninklijke Academie der wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België, de Koninklijke Vlaamse Academie, de Koninklijke Academie voor Franse Taal en Letterkunde en de Koninklijke Academie van Geneeskunde Néerlandais 02-08-1924
LOI accordant la personnification civile à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine Français 02-08-1924
Aussi disponible en : Nederlands English
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