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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1924
  • Août
  • 03

03 Août 1924

Titre Langue Date
Wet tot opheffing of wijziging van sommige wetsbepalingen, waarbij de opname in het Staatsblad, van besluiten en akten wordt voorgeschreven Néerlandais 03-08-1924
Loi abrogeant ou modifiant certaines dispositions légales prescrivant l'insertion d'arrêtés ou d'actes au Moniteur belge Français 03-08-1924
Aussi disponible en : Nederlands English
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