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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1924
  • Octobre
  • 18

18 Octobre 1924

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot afschaffing van de bijzondere dienst der gendarmeriegebouwen - De dienst van de gebouwen en de kazernering der gendarmerie wordt toevertrouwd aan de hoofdingenieurs bestuurders belast met de diensten van Bruggen en Wegen in de provincies Néerlandais 18-10-1924
Arrêté royal supprimant le service spécial des bâtiments de la gendarmerie et confiant le service des bâtiments et du casernement de la gendarmerie aux ingénieurs en chef directeurs, chargés des services des ponts et chaussées dans les provinces Français 18-10-1924
Aussi disponible en : Nederlands English
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