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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1924
  • Octobre
  • 20

20 Octobre 1924

Titre Langue Date
Koninklijk besluit regelende de wijze van verhaal der aand[e]elen van de gemeenten in de betaling van de wedden en pensioenen bepaald in artikelen 1 en 4 der wet van 1 Augustus 1923 Néerlandais 20-10-1924
Wet tot goedkeuring van het Verdrag met de Verenigde-Staten van Amerika, betreffende het mandaat van België over het grondgebied van Ruanda-Urundi Néerlandais 20-10-1924
Arrêté royal fixant le mode de recouvrement des parts des communes dans le paiement des traitements et des pensions spécifiés aux articles 1er et 4 de la loi du 1er août 1923 Français 20-10-1924
Loi approuvant le Traité avec les Etats-Unis d'Amérique concernant le mandat de la Belgique sur le territoire de Ruanda-Urundi Français 20-10-1924
Aussi disponible en : Nederlands English
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