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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1924
  • Décembre
  • 16

16 Décembre 1924

Titre Langue Date
Wet tot wijziging van de wet van 18 oktober 1921 betreffende de jaarwedde van de politiecommissarissen en van hun adjuncten Néerlandais 16-12-1924
Wet genomen in uitvoering van de wetten van 3 augustus 1919 en 21 juli 1924 - Onttrekking aan het voorkeurrecht van sommige provincie- en gemeenteambten Néerlandais 16-12-1924
Loi modifiant la la loi du 18 octobre 1921 relative aux traitements des commissaires de police et de leurs adjoints Français 16-12-1924
Loi pris en exécution des la loi du 3 août 1919 et la loi du 21 juillet 1924 - Exclusion de certains emplois provinciaux et communaux du droit de préférence Français 16-12-1924
Aussi disponible en : Nederlands English
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