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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1925
  • Mai
  • 20

20 Mai 1925

Titre Langue Date
Koninklijk besluit waarbij de bescherming van de bronnen van het natuurlijk mineraalwater SPA van openbaar nut wordt verklaard, waarbij een beschermingperimeter wordt afgebakend of uitgebreid en waarbij de werken worden bepaald die niet zonder vergunning mogen worden uitgevoerd binnen de perimiter Néerlandais 20-05-1925
Arrêté royal déclarant d'utitlité publique la protection des sources d'eau minérale de SPA et fixant ou étendant un périmétre de protection et déterminant les travaux qui ne peuvent étre entrepris sans autorisation à l'intérieur de ce périmétre Français 20-05-1925
Aussi disponible en : Nederlands English
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