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28 Octobre 1925

Titre Langue Date
OVEREENKOMST tussen Belgie en Duitsland betreffende de uitoefening der geneeskunde in de grensgemeenten, ondertekend te Berlijn, op 28 October 1925. - Wederinwerkingstelling met de Duitse Bondsrepubliek Néerlandais 28-10-1925
CONVENTION entre la Belgique et l'Allemagne concernant l'exercice de l'art de guérir dans les communes limitrophes, signée à Berlin, le 28 octobre 1925. - Remise en vigueur avec la République fédérale d'Allemagne Français 28-10-1925
Aussi disponible en : Nederlands English
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