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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1925
  • Décembre
  • 30

30 Décembre 1925

Titre Langue Date
Wet tot wijziging van de wetten betreffende de uitvindingsbrevetten, de fabrieks- en handelsmerken, de nijverheidsteekeningen en modellen en den nijverheidseigendom in 't algemeen. Néerlandais 30-12-1925
KONINKLIJK BESLUIT betreffende het organiek reglement van het hoofdbestuur van het Ministerie van Kunsten en Wetenschappen Néerlandais 30-12-1925
Loi portant modification des lois relatives aux brevets d'invention, aux marques de fabrique et de commerce, aux dessins et modèles industriels et à la propriété industrielle en général. Français 30-12-1925
ARRETE ROYAL relatif au règlement organique de l'administration centrale du Ministère des Sciences et des Arts Français 30-12-1925
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