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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1926
  • Juin
  • 23

23 Juin 1926

Titre Langue Date
OVEREENKOMST aangaande de repatrieering van zeelieden. Néerlandais 23-06-1926
INTERNATIONALE OVEREENKOMST betreffende de repatriering van zeelieden, aangenomen op 23 Juni 1926, te Geneve, door de Internationale Arbeidsconferentie, tijdens haar negende zitting. - Bekrachtiging door Nederland Néerlandais 23-06-1926
Convention concernant le rapatriement des marins. Français 23-06-1926
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le rapatriement des marins, adoptee a Geneve, le 23 juin 1926, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa neuvieme session. - Ratification par les Pays-Bas. Français 23-06-1926
Aussi disponible en : Nederlands English
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