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  • Juin
  • 25

25 Juin 1926

Titre Langue Date
Wet tot goedkeuring der Overeenkomsten opgemaakt door de Internationale Arbeidsconferentie te Genève tijdens haren derden zittijd en betreffende onderscheidenlijk het gebruik van loodwit voor het schilderen, de rechten van vereeniging en coalitie der landbouwwerklieden, den minimum-leeftijd voor de aanneming der jongelieden tot den arbeid in de hoedanigheid van tremmer of stoker, en het verplichtend geneeskundig onderzoek der aan boord van schepen gebruikte kinderen en jongelieden. Néerlandais 25-06-1926
Loi portant approbation des Conventions élaborées à Genève par la Conférence internationale du travail, à sa troisième session, et concernant respectivement l'emploi de la céruse dans la peinture, les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs, et l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux. Français 25-06-1926
Aussi disponible en : Nederlands English
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