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23 Juillet 1926

Titre Langue Date
Wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen <Opschrift vervangen door KB 2013-12-11/02, art. 4, 007; Inwerkingtreding : 01-01-2014> Néerlandais 23-07-1926
Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges <Intitulé remplacé par AR 2013-12-11/02, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2014> Français 23-07-1926
Aussi disponible en : Nederlands English
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