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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1926
  • Décembre
  • 04

04 Décembre 1926

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende het organiek reglement van het Universitair Instituut voor de overzeese gebieden houdende wijziging van het koninklijk besluit van 4 december 1926 tot coordinatie van de wetsbepalingen betreffende de Koloniale Hogeschool van Belgie. - Advies van de Raad van State Néerlandais 04-12-1926
ARRETE ROYAL relatif au reglement organique de l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer et modifiant l'arrete royal du 4 decembre 1926 portant coordination des dispositions legales relatives a l'Universite coloniale de Belgique. - Avis du Conseil d'Etat Français 04-12-1926
Aussi disponible en : Nederlands English
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