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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1927
  • Janvier
  • 20

20 Janvier 1927

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de grondslag der door de wet van 29 juli 1926 voorgeschreven herziening van de pensioenen der leden van het personeel der gemeentelijke inrichtingen door technisch onderwijs Néerlandais 20-01-1927
ARRETE ROYAL fixant la base de la révision, prescrite par la loi du 29 juillet 1926, des pensions des membres du personnel des institutions communales d'enseignement technique Français 20-01-1927
Aussi disponible en : Nederlands English
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