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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1927
  • Mars
  • 02

02 Mars 1927

Titre Langue Date
Wetboek diverse rechten en taksen - Eertijds : Wetboek der met het zegel gelijkgestelde taksen <Opschrift Vervangen bij W 2006-12-19/33, art. 2) Néerlandais 02-03-1927
Koninklijk besluit houdende coördinatie van de wettelijke bepalingen betreffende de met het zegel gelijkgestelde taksen Néerlandais 02-03-1927
Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code des taxes assimilées au timbre Français 02-03-1927
Arrêté royal portant coordination des dispositions légales sur les taxes assimilées au timbre Français 02-03-1927
Aussi disponible en : Nederlands English
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