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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1928
  • Mai
  • 01

01 Mai 1928

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de afhoudingen ten bate der kassen voor weduwen en wezen. Néerlandais 01-05-1928
KONINKLIJK BESLUIT houdende het organiek reglement voor de Rijksmiddelbare scholen Néerlandais 01-05-1928
KONINKLIJK BESLUIT houdende het organiek reglement voor de koninklijke athenea Néerlandais 01-05-1928
ARRETE ROYAL relatif à la perception des retenues au profit des Caisses de veuves et orphelins. Français 01-05-1928
ARRETE ROYAL portant règlement organique des athénées royaux Français 01-05-1928
ARRETE ROYAL portant règlement organique des écoles moyennes de l'Etat Français 01-05-1928
Aussi disponible en : Nederlands English
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