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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1928
  • Juin
  • 30

30 Juin 1928

Titre Langue Date
AKKOORD betreffende de werking van de Diensten van den Hoogen Commissaris van den Volkenbond voor de vluchtelingen, gesloten te Geneve, den 30e Juni 1928. - Opzegging door Frankrijk Néerlandais 30-06-1928
AKKOORD betreffende de werking der Diensten van den Hoogen Commissaris van den Volkenbond voor de vluchtelingen, gesloten te Geneve, den 30 Juni 1928. - Opzegging door Frankrijk Néerlandais 30-06-1928
ACCORD relatif au fonctionnement des Services du Haut-Commissaire de la Société des Nations pour les réfugiés conclu à Genève, le 30 juin 1928. - Dénonciation par la France Français 30-06-1928
ACCORD relatif au fonctionnement des Services du Haut Commissaire de la Societe des Nations pour les refugies, conclu a Geneve le 30 juin 1928. - Denonciation par la France Français 30-06-1928
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