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  • Belgique
  • Justel
  • 1930
  • Juillet
  • 14

14 Juillet 1930

Titre Langue Date
Wet tot goedkeuring van het Verdrag van verzoening, arbitrage en gerechtelijke regeling, gesloten den 23n April 1928 tusschen België en de Tsjechoslowaksche Republiek. Néerlandais 14-07-1930
Wet houdende herziening van de wet van 10 december 1924 gewijzigd bij die van 20 juli 1927 op de verzekering tegen de geldelijke gevolgen van ouderdom en vroegtijdigen dood Néerlandais 14-07-1930
Loi approuvant la Convention de conciliation, d'arbitrage et de règlement, judiciaire, conclue le 23 avril 1929 entre la Belgique et la Republique Tchécoslovaque. Français 14-07-1930
Loi portant révision de la loi du 10 décembre 1924 modifiée par celle du 20 juillet 1927 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du déces prématuré Français 14-07-1930
Aussi disponible en : Nederlands English
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