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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1931
  • Février
  • 16

16 Février 1931

Titre Langue Date
WET tot goedkeuring der overeenkomst betreffende de internationale tentoonstellingen, Protocol en Ondertekeningsprotocol, ondertekend de 22 November 1928, te Parijs Néerlandais 16-02-1931
LOI portant approbation de la convention concernant les expositions internationales, Protocole et Protocole de signature, signés à Paris, le 22 novembre 1928 Français 16-02-1931
Aussi disponible en : Nederlands English
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