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  • Belgique
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  • 1931
  • Mars
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09 Mars 1931

Titre Langue Date
AKKOORD gesloten bij wisseling van brieven gedagtekend Brussel, 9 en 11 maart 1965, tot wijziging van de Overeenkomst tussen Belgie en het Groothertogdom Luxemburg hebbende tot doel dubbele belasting inzake directe belastingen te vermijden en de wederzijdse bijstand van beide landen voor de invordering deze belastingen te waarborgen, ondertekend te Brussel, op 9 maart 1931 Néerlandais 09-03-1931
ACCORD conclu par echange de lettres datees a Bruxelles, les 9 et 11 mars 1965, portant modification de la Convention entre la Belgique et le Grand-Duche de Luxembourg, ayant pour but d'eviter la double imposition en matiere d'impots directs et de garantir l'assistance reciproque des deux pays pour le recouvrement de ces impots, signee a Bruxelles, le 9 mars 1931 Français 09-03-1931
Aussi disponible en : Nederlands English
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