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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1931
  • Juin
  • 09

09 Juin 1931

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT genomen in uitvoering van artikel 26 van de wet VAN 18 juni 1930 betreffende de verzekering tegen de geldelijke gevolgen van ouderdom en voortijdige dood van bedienden, tot met betrekking tot de voorwaarden tot toelating van de verzekeringsinstellingen, voorzien in artikel 24 van de wet Néerlandais 09-06-1931
ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 26 de la loi du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés fixant les tarifs des rentes que doivent garantir les établissements d'assurances agrées Français 09-06-1931
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