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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1931
  • Juin
  • 24

24 Juin 1931

Titre Langue Date
Ministerieel besluit in uitvoering van artikel 20 der wet dd. 25 juni 1930, betreffende de controle op de levensverzekeringsondernemingen. Néerlandais 24-06-1931
KONINKLIJK BESLUIT dat betrekking heeft op het vermogen der wetenschappelijke en kunstinrichtingen Néerlandais 24-06-1931
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 20 de la loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie. Français 24-06-1931
ARRETE ROYAL relatif au patrimoine des établissements scientifiques et artistiques Français 24-06-1931
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