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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1931
  • Juillet
  • 15

15 Juillet 1931

Titre Langue Date
koninklijk besluit tot regeling van het ontvangen der akten van de burgerlijke stand en der akten van nationaliteitsverklaring door de diplomatieke ambtenaren en de consuls Néerlandais 15-07-1931
Arrêté royal réglant la réception des actes de l'état civil et des actes de déclarations de nationalité par les agents diplomatiques et les consuls Français 15-07-1931
Aussi disponible en : Nederlands English
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