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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1931
  • Août
  • 29

29 Août 1931

Titre Langue Date
Wet waarbij de Nationale Maatschappij van Buurtspoorwegen en de vergunninghouders van tramlijnen gemachtigd worden autobusdiensten tot stand te brengen met het doel de exploitatievoorwaarden van hun spoorlijnen te verbeteren. Néerlandais 29-08-1931
WET houdende uitbreiding tot de " trolleybussen " van de bepalingen van de wet van 24 Juni 1885 op de buurtspoorwegen en van de wetten van 9 Juli 1875 en 15 Augustus 1897 op de tramwegen. Néerlandais 29-08-1931
LOI étendant aux " trolleybus " les dispositions de la loi du 24 juin 1885 sur les chemins de fer vicinaux et des lois des 9 juillet 1875 et 15 août 1897 sur les tramways. Français 29-08-1931
Loi permettant à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux et aux concessionnaires de lignes de tramways d'établir des services d'autobus destinés à améliorer les conditions d'exploitation de leurs lignes ferrées. Français 29-08-1931
Aussi disponible en : Nederlands English
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