Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1932
  • Janvier
  • 26

26 Janvier 1932

Titre Langue Date
UITLEVERINGSVERDRAG tussen Belgie en Oostenrijk, wat Belgisch-Congo en Ruanda-Urundi betreft, ondertekend de 26 Januari 1932, te Wenen. - Wederinwerkingstelling Néerlandais 26-01-1932
Koninklijk besluit genomen in uitvoering der wet dd. 30 juli 1923 op het aanplakken van de kleinhandelsprijzen der voornaamste voedings-, kleeding-, verwarming- en verlichtingsmiddelen _ Rund-, schapen- en varkensvleesch. Néerlandais 26-01-1932
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 30 juillet 1923 concernant l'affichage des prix de vente au détail des marchandises et denrées de première nécessité servant à l'alimentation, à l'habillement, au chauffage et à l'éclairage _ Viandes de boucherie et de charcuterie. Français 26-01-1932
CONVENTION D'EXTRADITION entre la Belgique et l'Autriche, en ce qui concerne le Congo belge et le Ruanda-Urundi, signee a Vienne, le 26 janvier 1932. - Remise en vigueur Français 26-01-1932
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?