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08 Mars 1932

Titre Langue Date
UITLEVERINGSVERDRAG tussen België en Groot-Brittannië van 29 October 1901 en overeenkomsten tot aanvulling van dit verdrag. Néerlandais 08-03-1932
TRAITE D'EXTRADITION entre la Belgique et la Grande-Bretagne du 29 octobre 1901 et conventions additionnelles à ce traité. | Français 08-03-1932