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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1932
  • Mai
  • 19

19 Mai 1932

Titre Langue Date
WET tot goedkeuring van het internationaal verdrag en van het protocol gesloten den 20n April 1929 te Genève tot bestraffing van de valsche munterij. Néerlandais 19-05-1932
LOI approuvant la convention internationale et le protocole conclus à Genève le 20 avril 1929 pour la répression du faux monnayage. Français 19-05-1932
Aussi disponible en : Nederlands English
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