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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1932
  • Juin
  • 18

18 Juin 1932

Titre Langue Date
OVEREENKOMST tussen Belgie en Frankrijk tot vermijding bij de invoer van dubbele belastingen in zake overdrachtstaxe en belasting op de omzet en Slotprotocol, ondertekend op 18 Juni 1932, te Parijs, en Overeenkomst tot wijziging, afgesloten door wisseling van brieven, gedagtekend Parijs, 18 Juli 1936. - Opzegging door Belgie Néerlandais 18-06-1932
CONVENTION entre la Belgique et la France, pour eviter, a l'importation, les doubles impositions en matiere de taxe de transmission et d'impot sur le chiffre d'affaires et Protocole final, signes a Paris le 18 juin 1932, et Arrangement de modification, conclu par echange de lettres, datees a Paris le 18 juillet 1936. - Denonciation par la Belgique Français 18-06-1932
Aussi disponible en : Nederlands English
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