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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1932
  • Juin
  • 28

28 Juin 1932

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende, wat de hoofdbesturen van de staat betreft, aanvullende maatregelen ter uitvoering van artikel 4 van de wet van 28 juni 1932, op het gebruik der talen in bestuurszaken Néerlandais 28-06-1932
ARRETE ROYAL portant, en ce qui concerne les administrations centrales de l'Etat, des mesures complementaires d'execution de l'article 4 de la loi du 28 juin 1932 sur l'emploi des langues en matiere administrative Français 28-06-1932
Aussi disponible en : Nederlands English
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