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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1932
  • Juillet
  • 23

23 Juillet 1932

Titre Langue Date
WET tot wijziging van de samengeordende wetten op de inkomstenbelastingen, zoomede van de wetten betreffende de octrooiën, de fabrieks- en handelsmerken, de nijverheidsteekeningen en modellen en den nijverheidseigendom in het algemeen Néerlandais 23-07-1932
LOI modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus ainsi que les lois concernant les brevets d'invention, les marques de fabrique et de commerce, les dessins et modèles industriels et la propriété industrielle en général Français 23-07-1932
Aussi disponible en : Nederlands English
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