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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1932
  • Novembre
  • 04

04 Novembre 1932

Titre Langue Date
AANVULLENDE OVEREENKOMST betreffende de zekerheidstelling " judicatum solvi ", de gerechtelijke bijstand en de lijfsdwang, ondertekend te Brussel op 4 november 1932, bij de Overeenkomst tussen Belgie en Groot-Brittannie van 21 juni 1922 Néerlandais 04-11-1932
Overeenkomst gesloten tussen België en Groot-Brittannië betreffende de zekerstelling 'Judicatum Solvi', de rechtsbijstand en de lijfsdwang. Néerlandais 04-11-1932
CONVENTION sur la caution judicatum solvi, l'assistance judiciaire et la contrainte par corps, signée à Bruxelles le 4 novembre 1932, additionnelle à la Convention entre la Belgique et la Grande-Bretagne du 21 juin 1922 Français 04-11-1932
Convention conclue entre la Belgique et la Grande-Bretagne concernant la caution 'judicatum solvi', l'assistance judiciaire et la contrainte par corps. Français 04-11-1932
Aussi disponible en : Nederlands English
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