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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1933
  • Février
  • 20

20 Février 1933

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende verordening op de hefwerktuigen en kabelbanen in gebruik in de nijverheids- en handelsondernemingen andere dan ondergrondsche werken betreffende mijnen, groeven en graverijen. <Nota : voor de openluchtgroeven, zie het Algemeen Reglement voor de bescherming van de arbeid, titel III, CN : 1947-09-27/2> Néerlandais 20-02-1933
Arrêté royal portant réglementation des appareils de levage et chemins de fer aériens en usage dans les entreprises industrielles et commerciales autres que les travaux souterrains des mines, minières et carrières. <Note : pour les carrières à ciel ouvert, voir Règlement général pour la Protection du travail, titre III, CN : 1947-09-27/02> Français 20-02-1933
Aussi disponible en : Nederlands English
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