25 Avril 1933
| Titre | Langue | Date |
|---|---|---|
| Wet omtrent de pensioenregeling van het gemeentepersoneel. | Néerlandais | 25-04-1933 |
| Loi relative à la pension du personnel communal. | Français | 25-04-1933 |
Inscrivez-vous gratuitement
pour accéder aux législations belges
Votre adresse e-mail est requise
Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant
Merci de vérifier vos emails
pour notre lien d'activation
Merci de votre inscription
Retour à lex.be