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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1933
  • Août
  • 14

14 Août 1933

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van de artikelen 76, 126 en 127bis van de gemeentewet, de wet van 1 maart 1922 op de vereniging van gemeenten, evenals artikel 51 van het Veldwetboek Néerlandais 14-08-1933
Wet betreffende de bescherming van drinkwaters. - Néerlandais 14-08-1933
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de politie en het toezicht op de openluchtgroeven Néerlandais 14-08-1933
Loi concernant la protection des eaux de boisson. - Français 14-08-1933
ARRETE ROYAL modifiant les articles 76, 126 et 127bis de la loi communale, la loi du 1er mars 1922 sur l'association des communes, ainsi que l'article 51 du Code rural Français 14-08-1933
ARRETE ROYAL concernant la police et la surveillance des carrières à ciel ouvert Français 14-08-1933
Aussi disponible en : Nederlands English
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