Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1933
  • Août
  • 23

23 Août 1933

Titre Langue Date
Wapenen. - Wet dd. 3 Januari 1933. - Uitvoering. Néerlandais 23-08-1933
Koninklijk besluit houdende organiek reglement van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België te Brussel Néerlandais 23-08-1933
KONINKLIJK BESLUIT houdende vaststelling van het organiek reglement van de koninklijke musea van Schone Kunsten van België Néerlandais 23-08-1933
Wapenen. - Wet dd. 3 Januari 1933. - Uitvoering. Néerlandais 23-08-1933
Armes. - Loi du 3 janvier 1933. - Exécution. Français 23-08-1933
Arrêté royal portant règlement organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à Bruxelles Français 23-08-1933
Armes. - Loi du 3 janvier 1933. - Exécution. Français 23-08-1933
ARRETE ROYAL portant fixation du réglement organique des musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Français 23-08-1933
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?