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05 Octobre 1933

Titre Langue Date
Koninklijk besluit gegeven in uitvoering van artikel 26 van de wet dd. 25 Juni 1930 betreffende de controle op de levensverzekeringsondernemingen. Néerlandais 05-10-1933
Arrêté royal pris en exécution de l'article 26 de la loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie. Français 05-10-1933
Aussi disponible en : Nederlands English
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