Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1933
  • Octobre
  • 31

31 Octobre 1933

Titre Langue Date
Koninklijk besluit. - Verplaatsing der electrische inrichtingen in de nabijheid van den buurtspoorweg. - Bepalingen tot toepassing en wijze van verdeeling der kosten. Néerlandais 31-10-1933
Arrêté royal. - Déplacement d'installations électriques dans le voisinage du chemin de fer vicinal. - Dispositions d'application et de mode de répartition des frais. Français 31-10-1933
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?