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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1933
  • Décembre
  • 27

27 Décembre 1933

Titre Langue Date
WET waarbij verschillende wijzigingen worden aangebracht aan de wetten op de pensioenen ten laste van 's Rijks Schatkist, op de pensioenen ten laste van de Voorzorgskassen en aan de wet van 25 april 1933 op het pensioen van het gemeentepersoneel. Néerlandais 27-12-1933
LOI apportant diverses modifications aux lois sur les pensions à charge du Trésor public, sur les pensions à charge des Caisses de prévoyance et à la loi du 25 avril 1933, relative à la pension du service communal Français 27-12-1933
Aussi disponible en : Nederlands English
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