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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1934
  • Avril
  • 23

23 Avril 1934

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de uitvoering van de wet van 3 januari 1933 op de vervaardiging van, de handel in en het dragen van wapens en op de handel in munitie Néerlandais 23-04-1934
ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions Français 23-04-1934
Aussi disponible en : Nederlands English
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