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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1934
  • Mai
  • 29

29 Mai 1934

Titre Langue Date
Wet tot goedkeuring van de Overeenkomst, aangenomen door de Internationale Arbeidsconferentie tijdens haar twaalfde zitting, gehouden in 1929 te Genève, betreffende de aanduiding van het gewicht op de per schip vervoerde groote colli. Néerlandais 29-05-1934
Loi approuvant la Convention adoptée par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa douzième session, tenue à Genève en 1929, concernant l'indication du poids sur les gros colis à transporter par bateau. Français 29-05-1934
Aussi disponible en : Nederlands English
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