21 Juin 1934

Titre Langue Date
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles, adoptee a Geneve, le 21 juin 1934, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa dix-huitieme session. Extension a la Guadeloupe, a la Guyane Francaise, a la Martinique et aux Iles de la Reunion Français 21-06-1934
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles, adoptee a Geneve, le 21 juin 1934, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa dix-huitieme session; Ratification par la Bolivie Français 21-06-1934
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles, adoptee a Geneve, le 21 juin 1934, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa dix-huitieme session. - Ratification par l'Union Sud-Africaine. Français 21-06-1934
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles, adoptee a Geneve, le 21 juin 1934, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa dix-huitieme session, extension aux Antilles neerlandaises Français 21-06-1934
CONVENTION INTERNATIONALE , concernant la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles, adoptee a Geneve, le 21 juin 1934, par la Conference Internationale du Travail, au cours de sa dix-huitieme session. - Ratification par la Bulgarie et par la Finlande Français 21-06-1934
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles, adoptee a Geneve, le 21 juin 1934, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa dix-huitieme session. - Ratification par la Grece. Français 21-06-1934