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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1934
  • Juillet
  • 29

29 Juillet 1934

Titre Langue Date
Wet waarbij de private milities verboden worden [...]. <W 1992-08-05/52, art. 58, 003; Néerlandais 29-07-1934
Wet waarbij de private milities verboden worden. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 29-07-1934
Loi interdisant les milices privées [...]. <L 1992-08-05/52, art. 58, 003; Français 29-07-1934
Loi interdisant les milices privées. - Coordination officieuse en langue allemande Français 29-07-1934
Aussi disponible en : Nederlands English
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