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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1934
  • Juillet
  • 31

31 Juillet 1934

Titre Langue Date
WET waarbij aan de Koning bepaalde machten worden toegekend met het oog op het economisch en financieel herstel en de vermindering van de openbare lasten Néerlandais 31-07-1934
LOI attribuant au Roi certains pouvoirs en vue du redressement économique et financier et de l'abaissement des charges publiques Français 31-07-1934
Aussi disponible en : Nederlands English
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